Permis d'aménager n° 05622025N0003 à Sainte-Hélène pour un terrain de 8 072 m², Rue Du Penher
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PA n° 05622025N0003
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05622025N0003 a été délivré le 10 février 2026, pour un projet situé Rue Du Penher. Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 072 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK418, ZK416, ZK151. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Sainte-Hélène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 56400 Identifiant INSEE 56220
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882470586
- SIRET
- 88247058600026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622025N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |