Permis d'aménager n° 05621522X0002 à Saint-Gonnery pour un terrain de 1 803 m², 3 Rue De Bel Air
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 05621522X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05621522X0002 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé 3 Rue De Bel Air.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 803 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL108, ZL112, ZL113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Gonnery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gonnery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621522X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |