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Permis de construire Logement N° 05620620Y0016

Permis de construire n° 05620620Y0016 à Saint-Avé pour 2 538 m² de logement, Rue De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Saint-Avé (56890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PARENTHESE et accordé le 24 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620620Y0016, déposé en mairie de Saint-Avé.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 05620620Y0016

Demandeur

SCCV PARENTHESE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620620Y0016 a été délivré le 24 juillet 2020 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Gare. La demande émane de SCCV PARENTHESE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR23, BR8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 730 m²

Surface créée

2 538 m²

Variation nette

+2 538 m²

Surface totale après

2 538 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/07/2020

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR23 BR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 538 m²	2 538 m²
Total	0 m²	2 538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 538 m²	2 538 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	18	5	-	-	36
-	36,1 %	50,0 %	13,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PARENTHESE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 500325543
SIRET: 50032554300014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: VANNES (56000)

Autres dossiers de SCCV PARENTHESE

PC n°05614316Y0009 Terminé

2 Rue Du Stade

Extension sans transformation

30 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05620620Y0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Saint-Avé (56890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PARENTHESE et accordé le 24 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3 et 5 T4, dont 8 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620620Y0016, déposé en mairie de Saint-Avé.

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PC n°05620620Y0005 Logement Terminé

1 Allee Octavie

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

30 juin 2020 109 m² SDP

PC n°05620620Y0015 Logement Terminé

8 Clos De Kerveline

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

07 juil. 2020 126 m² SDP

PC n°05620620Y0033 Logement Terminé

18 Bi Rue Marc Antoine

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

17 juil. 2020 133 m² SDP

PC n°05620620Y0018 Logement Commencé

40 Bi Rue Du Vieux Puits Parcarre

Saint-Avé (56890)

Nouvelle construction

27 juil. 2020 125 m² SDP

PC n°05620620Y0049 Logement Terminé

3 Bis Rue Des Etangs La Briqueterie

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Nouvelle construction

27 juil. 2020 152 m² SDP

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7 Allee Hubertine Auclert

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28 juil. 2020 143 m² SDP

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