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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05620423G0001

Permis d'aménager à Saint-Allouestre pour 51 330 m² de terrain - Port Louis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STALIMMO et autorisé le 22 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620423G0001, instruit par la commune de Saint-Allouestre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2023

Dossier PA n° 05620423G0001

Demandeur

STALIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05620423G0001, délivré le 22 avril 2023 à Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Port Louis, Saint-Allouestre (56500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STALIMMO. L'opération concerne un terrain de 51 330 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC66, ZC67, ZC73.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2023

Surface du terrain

51 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.

Autorisation

22 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/04/2023

Chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Localisation du projet à Saint-Allouestre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC66 ZC67 ZC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Allouestre Code postal 56500 Identifiant INSEE 56204
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 330 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STALIMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 978290443
SIRET: 97829044300016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LOCMINE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05620423G0001
Code commune INSEE	56204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 330 m², situé Port Louis, Saint-Allouestre (56500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STALIMMO et autorisé le 22 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620423G0001, instruit par la commune de Saint-Allouestre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.