Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05620423G0001

Permis d'aménager n° 05620423G0001 à Saint-Allouestre pour un terrain de 51 330 m², Port Louis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2023

Dossier PA n° 05620423G0001

Demandeur

STALIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05620423G0001 a été délivré le 22 avril 2023 à Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Port Louis. Le projet est porté par STALIMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 51 330 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC66, ZC67, ZC73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Allouestre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2023

Surface du terrain

51 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.

Autorisation

22 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/04/2023
Chantier (DOC)
22/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2024

Localisation du projet à Saint-Allouestre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC66 ZC67 ZC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Allouestre Code postal 56500 Identifiant INSEE 56204
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 51 330 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STALIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978290443
SIRET
97829044300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LOCMINE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620423G0001
Code commune INSEE 56204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 330 m², situé Port Louis à Saint-Allouestre (56500).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par STALIMMO et autorisée le 22 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620423G0001, déposé en mairie de Saint-Allouestre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Allouestre

Autres types d'autorisations à Saint-Allouestre