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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05620419B0003

Permis d'aménager à Saint-Allouestre pour 14 217 m² de terrain - Rue Pierre Guillemot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE et autorisé le 9 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620419B0003, instruit par la commune de Saint-Allouestre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PA n° 05620419B0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05620419B0003, délivré le 9 décembre 2019 à Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Pierre Guillemot, Saint-Allouestre (56500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE. L'opération concerne un terrain de 14 217 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK74.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Surface du terrain

14 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Localisation du projet à Saint-Allouestre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Allouestre Code postal 56500 Identifiant INSEE 56204
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 217 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602046
SIRET: 21560204600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ALLOUESTRE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05620419B0003
Code commune INSEE	56204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 217 m², situé Rue Pierre Guillemot, Saint-Allouestre (56500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE et autorisé le 9 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620419B0003, instruit par la commune de Saint-Allouestre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.