Permis d'aménager n° 05620419B0003 à Saint-Allouestre pour un terrain de 14 217 m², Rue Pierre Guillemot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PA n° 05620419B0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620419B0003, délivré le 9 décembre 2019 à Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Pierre Guillemot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 217 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Allouestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Allouestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Allouestre Code postal 56500 Identifiant INSEE 56204
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602046
- SIRET
- 21560204600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ALLOUESTRE (56500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620419B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |