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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05620419B0001

Permis d'aménager n° 05620419B0001 à Saint-Allouestre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Allouestre (56500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE et autorisé le 22 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620419B0001, déposé en mairie de Saint-Allouestre.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PA n° 05620419B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2019 à Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620419B0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Allouestre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Allouestre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Allouestre Code postal 56500 Identifiant INSEE 56204
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602046
SIRET: 21560204600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT ALLOUESTRE (56500)

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09 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05620419B0001
Code commune INSEE	56204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Allouestre (56500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE et autorisé le 22 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620419B0001, déposé en mairie de Saint-Allouestre.

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