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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05620421B0001

Permis d'aménager n° 05620421B0001 à Saint-Allouestre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Allouestre (56500).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE et autorisé le 2 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620421B0001, déposé en mairie de Saint-Allouestre.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PA n° 05620421B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620421B0001 a été délivré le 2 septembre 2021. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Allouestre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Allouestre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Allouestre Code postal 56500 Identifiant INSEE 56204
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602046
SIRET: 21560204600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ALLOUESTRE (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05620421B0001
Code commune INSEE	56204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Allouestre (56500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ALLOUESTRE et autorisé le 2 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620421B0001, déposé en mairie de Saint-Allouestre.

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