Permis d'aménager n° 05620419B0002 à Saint-Allouestre pour un terrain de 31 990 m², Rue Du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PA n° 05620419B0002
Demandeur
EARL AR GER NEVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Allouestre (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620419B0002 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé Rue Du Moulin. EARL AR GER NEVEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Allouestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Allouestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Allouestre Code postal 56500 Identifiant INSEE 56204
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AR GER NEVEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397596776
- SIRET
- 39759677600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-ALLOUESTRE (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620419B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |