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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05620125M0001

Permis d'aménager n° 05620125M0001 au Saint

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Saint (56110).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE SAINT et autorisé le 22 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620125M0001, déposé en mairie du Saint.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PA n° 05620125M0001

Demandeur

COMMUNE DE LE SAINT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Saint (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620125M0001 a été délivré le 22 mai 2025. La demande émane de COMMUNE DE LE SAINT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés au Saint est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Saint

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE SAINT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602012
SIRET: 21560201200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE SAINT (56110)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE SAINT

PA n°05620122M0001 Autorisé

Dossier n° 05620122M0001

22 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05620125M0001
Code commune INSEE	56201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Saint (56110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE SAINT et autorisé le 22 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620125M0001, déposé en mairie du Saint.

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