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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05620122M0001

Permis d'aménager n° 05620122M0001 au Saint

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PA n° 05620122M0001

Demandeur

COMMUNE DE LE SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05620122M0001 a été délivré le 22 décembre 2022 au Saint (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE SAINT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés au Saint est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Saint

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Saint Code postal 56110 Identifiant INSEE 56201
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE SAINT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602012
SIRET
21560201200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE SAINT (56110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620122M0001
Code commune INSEE 56201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Saint (56110).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LE SAINT et autorisée le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620122M0001, déposé en mairie du Saint.

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