Permis d'aménager n° 05619323L0011 à Riantec pour un terrain de 10 866 m², Rue Abbe Alain Le Blevec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PA n° 05619323L0011
Demandeur
RIANTEC LAUBRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05619323L0011, délivré le 26 avril 2024 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Abbe Alain Le Blevec. La demande émane de RIANTEC LAUBRIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 866 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA252, CA285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Riantec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIANTEC LAUBRIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 982498529
- SIRET
- 98249852900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44819)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619323L0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |