Permis d'aménager n° 05619323L0006 à Riantec pour un terrain de 17 062 m², Rue De La Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PA n° 05619323L0006
Demandeur
LE LAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2024 à Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619323L0006 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine. LE LAVOIR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 062 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW37, AW101, AW102. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Riantec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
07/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LAVOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 953977998
- SIRET
- 95397799800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de LE LAVOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619323L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |