Permis de construire n° 05619324L0022 à Riantec pour 1 100 m² de logement, impasse de l'Armoric
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 05619324L0022
Demandeur
LE LOGIS BRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619324L0022 a été délivré le 1 août 2024 à Riantec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé impasse de l'Armoric. La coopérative HLM LE LOGIS BRETON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 464 m² existants. 10 des 18 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 261 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 249, CA 285. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 575 permis de construire et déclarations préalables à Riantec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 464 m² existants et construit 1 100 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 261 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 100 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
La surface de plancher passe de 464 m² à 1 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Locaux | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | -464 m² | 0 m² |
| Total | 464 m² | 1 100 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 636 m² | 1 100 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | 2 | - | - | 18 |
| - | 33,3 % | 55,6 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM LE LOGIS BRETON, basée à Quimper. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE LOGIS BRETON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 375580701
- SIRET
- 37558070100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- QUIMPER (29334)
Autres dossiers de LE LOGIS BRETON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619324L0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles CA 249, CA 285 à Riantec (56670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.