Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05619323L0007

Permis d'aménager n° 05619323L0007 à Riantec pour un terrain de 18 939 m², Rue De La Fontaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PA n° 05619323L0007

Demandeur

LE LAVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Fontaine, le permis d'aménager n° 05619323L0007 a été délivré le 14 mars 2024 à Riantec (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est LE LAVOIR.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 939 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW107, AW108, AW109. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Riantec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

Surface du terrain

18 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2024
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW107 AW108 AW109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 939 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LAVOIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
953977998
SIRET
95397799800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05619323L0007
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 939 m², situé Rue De La Fontaine à Riantec (56670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE LAVOIR et autorisé le 14 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619323L0007, déposé en mairie de Riantec.

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