Permis d'aménager n° 05619323L0003 à Riantec pour un terrain de 27 024 m², Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PA n° 05619323L0003
Demandeur
PARSTRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05619323L0003, délivré le 20 novembre 2023 à Riantec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de PARSTRIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 024 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK41, BK42, BK43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Riantec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARSTRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987707627
- SIRET
- 98770762700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619323L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |