Permis d'aménager n° 05619320L0002 à Riantec pour un terrain de 6 881 m², Impasse De Poulfanc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 05619320L0002
Demandeur
PROMOSTRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De Poulfanc, le permis d'aménager n° 05619320L0002 a été délivré le 17 novembre 2020 à Riantec (Morbihan, Bretagne). La demande émane de PROMOSTRIM.
L'opération concerne un terrain de 6 881 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX107, BX109, BX110. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Riantec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOSTRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831165329
- SIRET
- 83116532900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de PROMOSTRIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619320L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |