Permis d'aménager n° 05618621T0003 à Quiberon pour un terrain de 9 040 m², Boulevard Du Conguel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PA n° 05618621T0003
Demandeur
COMMUNE DE QUIBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05618621T0003 a été délivré le 12 janvier 2022 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Boulevard Du Conguel. Le projet est porté par COMMUNE DE QUIBERON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Quiberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601865
- SIRET
- 21560186500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIBERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618621T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |