Permis d'aménager n° 05618417Y0002 à Questembert pour un terrain de 2 940 m², Rue Des Ajoncs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PA n° 05618417Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05618417Y0002, délivré le 20 juin 2017 à Questembert (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Ajoncs.
L'opération concerne un terrain de 2 940 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XH731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
24/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUHERLIN (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618417Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |