Permis d'aménager n° 05618119L0001 à Port-Louis pour un terrain de 35 514 m², Boulevard De La Compagnie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 05618119L0001
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Louis (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618119L0001 a été délivré le 5 juillet 2019, pour un projet situé Boulevard De La Compagnie. LORIENT AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 514 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD12, AD13. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Port-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042174
- SIRET
- 20004217400090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LORIENT (56314)
Autres dossiers de LORIENT AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618119L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 07/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |