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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05618121L0001

Permis d'aménager n° 05618121L0001 à Port-Louis pour un terrain de 176 m², Rue Du Driasker

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CD2J et autorisé le 14 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618121L0001, déposé en mairie de Port-Louis.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PA n° 05618121L0001

Demandeur

SCI CD2J

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Driasker, le permis d'aménager n° 05618121L0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI CD2J.

L'aménagement porte sur un terrain de 176 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Port-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	176 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CD2J

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899491948
SIRET: 89949194800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05618121L0001
Code commune INSEE	56181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 176 m², situé Rue Du Driasker à Port-Louis (56290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CD2J et autorisé le 14 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618121L0001, déposé en mairie de Port-Louis.

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PA n°05618120L0001 Autorisé

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59 Rue Du Mezat

Port-Louis (56290)

07 août 2023 939 m² foncier

PA n°05618123L0002 Terminé

Port-Louis (56290)

28 déc. 2023 LORIENT AGGLOMERATION

PA n°05618124L0001 Commencé

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26 août 2024 3 480 m² foncier

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