Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617717T0002

Permis d'aménager n° 05617717T0002 à Pluvigner pour un terrain de 5 226 m², Rd N_ Le Pratello

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 16 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 février 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617717T0002, déposé en mairie de Pluvigner.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PA n° 05617717T0002

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617717T0002 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un projet situé Rd N_ Le Pratello. Le dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 226 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE9, AE18. Au total, 31 permis d'aménager référencés à Pluvigner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Surface du terrain

5 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

27/07/2018

Autorisation

16/11/2017

Chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE9 AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pratello

Territoires administratifs

Commune: Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 226 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484691290
SIRET: 48469129000023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LES PONTS DE CE (49130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05617717T0002
Code commune INSEE	56177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 novembre 2017
Date de dépôt	27/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 226 m², situé Rd N_ Le Pratello à Pluvigner (56330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 16 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 février 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617717T0002, déposé en mairie de Pluvigner.

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