Permis d'aménager n° 05617617T0001 à Pluneret pour un terrain de 9 442 m², Rue De Kerfontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PA n° 05617617T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617617T0001, délivré le 27 avril 2017 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Kerfontaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 442 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL6. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Pluneret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617617T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |