Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617617T0004

Permis d'aménager n° 05617617T0004 à Pluneret pour un terrain de 4 794 m², Kergoho

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par KERGOHO et autorisé le 8 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617617T0004, déposé en mairie de Pluneret.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PA n° 05617617T0004

Demandeur

KERGOHO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05617617T0004, délivré le 8 décembre 2017 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kergoho. Le projet est porté par KERGOHO.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 794 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK13, AK14. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Pluneret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Surface du terrain

4 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

12/11/2018

Autorisation

08/12/2017

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK12 AK13 AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergoho

Territoires administratifs

Commune: Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 794 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERGOHO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 832549893
SIRET: 83254989300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05617617T0004
Code commune INSEE	56176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 décembre 2017
Date de dépôt	12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 794 m², situé Kergoho à Pluneret (56400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par KERGOHO et autorisé le 8 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617617T0004, déposé en mairie de Pluneret.

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Route De Sainte Anne D'aur

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