Permis d'aménager n° 05617617T0003 à Pluneret pour un terrain de 11 425 m², 21 Imp Lann Guerban
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PA n° 05617617T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Imp Lann Guerban, le permis d'aménager n° 05617617T0003 a été délivré le 19 décembre 2017 à Pluneret (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 11 425 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE8. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Pluneret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
22/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617617T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 12/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |