Permis d'aménager n° 05617616T0006 à Pluneret pour un terrain de 5 152 m², 18 Rue Doc Laennec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PA n° 05617616T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2017 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617616T0006 porte sur un projet situé 18 Rue Doc Laennec.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 152 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Pluneret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617616T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |