Permis d'aménager n° 05617616T0003 à Pluneret pour un terrain de 16 820 m², Rue De Lann Guerban Domaine Wernenn-Ivinenn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PA n° 05617616T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Lann Guerban Domaine Wernenn-Ivinenn, le permis d'aménager n° 05617616T0003 a été délivré le 10 août 2016 à Pluneret (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 16 820 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD6. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Pluneret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
26/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
8 ans 5 mois
Délai total
9 ans 3 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Wernenn-Ivinenn
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617616T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 26/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |