Permis d'aménager n° 05617616T0001 à Pluneret pour un terrain de 28 838 m², Rue Sainte Avoye
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PA n° 05617616T0001
Demandeur
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617616T0001 a été délivré le 8 juin 2016 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Sainte Avoye. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER ENTREPRISE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 838 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK21, AK32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Pluneret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318648029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617616T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |