Permis d'aménager n° 05617613P0002 à Pluneret, 40 Rue De Lann Guerban Les 4 Cheminees
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PA n° 05617613P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue De Lann Guerban Les 4 Cheminees, le permis d'aménager n° 05617613P0002 a été délivré le 14 février 2014 à Pluneret (Morbihan, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD141. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Pluneret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
13/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 4 Cheminees
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617613P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 13/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |