Permis d'aménager n° 05617523T0003 à Plumergat pour un terrain de 3 214 m², Rue Lenunez
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PA n° 05617523T0003
Demandeur
ROGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plumergat (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617523T0003 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé Rue Lenunez. Le projet est porté par ROGER.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 214 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI342. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Plumergat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2026.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2026
Achèvement (DAACT)
26/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952454098
- SIRET
- 95245409800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617523T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |