Permis d'aménager n° 0561752500003 à Plumergat pour un terrain de 7 746 m², 3 rue du Pont Forest
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PA n° 0561752500003
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2026 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561752500003 porte sur un projet situé 3 rue du Pont Forest. La demande émane de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 746 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 328, AH 330, AH 379. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Plumergat, dont ce dossier. 60 permis d'aménager dans 47 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plumergat
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Plumergat.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 746 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Jacques de la Lande. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 60 permis d'aménager référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000050
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0561752500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |