Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561752500002

Permis d'aménager n° 0561752500002 à Plumergat pour un terrain de 2 283 m², 1 Place Du Castil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PA n° 0561752500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2025 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561752500002 porte sur un projet situé 1 Place Du Castil.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 283 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Plumergat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

2 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 283 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANDIVY (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561752500002
Code commune INSEE 56175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 283 m², situé 1 Place Du Castil à Plumergat (56400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561752500002, déposé en mairie de Plumergat.

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