Permis d'aménager n° 05617524T0001 à Plumergat pour un terrain de 5 418 m², Rue De La Prairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PA n° 05617524T0001
Demandeur
BASF PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617524T0001 a été délivré le 14 octobre 2024 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Prairie. BASF PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 418 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL225, ZL226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Plumergat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASF PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917461477
- SIRET
- 91746147700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARRADON (56610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617524T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |