Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617524T0001

Permis d'aménager à Plumergat pour 5 418 m² de terrain - Rue De La Prairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BASF PROMOTION et autorisé le 14 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617524T0001, instruit par la commune de Plumergat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PA n° 05617524T0001

Demandeur

BASF PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05617524T0001, délivré le 14 octobre 2024 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Prairie, Plumergat (56400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BASF PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 5 418 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL225, ZL226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Surface du terrain

5 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL225 ZL226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 418 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASF PROMOTION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917461477
SIRET: 91746147700015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05617524T0001
Code commune INSEE	56175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 418 m², situé Rue De La Prairie, Plumergat (56400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BASF PROMOTION et autorisé le 14 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 1 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617524T0001, instruit par la commune de Plumergat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.