Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05604621T0005

Permis d'aménager n° 05604621T0005 à Crach pour un terrain de 4 238 m², Rue Saint Jean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PA n° 05604621T0005

Demandeur

SARL LGL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05604621T0005 a été délivré le 28 juillet 2021 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint Jean. Le dossier a été déposé par SARL LGL.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 238 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE441, YE317. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Crach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

4 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2021
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE441 YE317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 238 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LGL

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507792893
SIRET
50779289300012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SENE (56860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05604621T0005
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 238 m², situé Rue Saint Jean à Crach (56950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL LGL et autorisé le 28 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604621T0005, déposé en mairie de Crach.

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