Permis d'aménager n° 05617421B0001 à Plumelin pour un terrain de 623 m², Rue Abbee Francois Calbou
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 05617421B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Abbee Francois Calbou, le permis d'aménager n° 05617421B0001 a été délivré le 15 mars 2021 à Plumelin (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 623 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB392, AB390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Plumelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
05/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 623 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |