Permis d'aménager n° 05617416B0001 à Plumelin pour un terrain de 3 744 m², La Ferriere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PA n° 05617416B0001
Demandeur
SCI STEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2016 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617416B0001 porte sur un projet situé La Ferriere. Le demandeur déclaré est SCI STEME.
L'opération concerne un terrain de 3 744 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO235, ZO236. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Plumelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2016
Achèvement (DAACT)
12/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferriere
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STEME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809067424
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOCMINE (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617416B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |