Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617416B0001

Permis d'aménager à Plumelin pour 3 744 m² de terrain - La Ferriere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI STEME et autorisé le 31 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617416B0001, instruit par la commune de Plumelin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PA n° 05617416B0001

Demandeur

SCI STEME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05617416B0001, délivré le 31 mai 2016 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ferriere, Plumelin (56500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI STEME. L'opération concerne un terrain de 3 744 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZO235, ZO236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Surface du terrain

3 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Localisation du projet à Plumelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO235 ZO236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferriere

Territoire administratif

Commune: Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 744 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STEME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809067424
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOCMINE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05617416B0001
Code commune INSEE	56174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 744 m², situé La Ferriere, Plumelin (56500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI STEME et autorisé le 31 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617416B0001, instruit par la commune de Plumelin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.