Permis d'aménager n° 05617413E0001 à Plumelin, Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PA n° 05617413E0001
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2013 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617413E0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMELIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB154, AB153A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Plumelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Plumelin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601741
- SIRET
- 21560174100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUMELIN (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617413E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |