Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617413E0001

Permis d'aménager à Plumelin pour 0 m² de terrain - Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMELIN et autorisé le 12 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617413E0001, instruit par la commune de Plumelin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PA n° 05617413E0001

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05617413E0001, délivré le 12 avril 2013 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade, Plumelin (56500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUMELIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB155, AB154, AB153A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/04/2013

Chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Localisation du projet à Plumelin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB155 AB154 AB153A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601741
SIRET: 21560174100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLUMELIN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05617413E0001
Code commune INSEE	56174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade, Plumelin (56500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMELIN et autorisé le 12 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617413E0001, instruit par la commune de Plumelin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.