Permis d'aménager n° 05617418B0001 à Plumelin pour un terrain de 19 609 m², Rue Residence Du Tarun
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PA n° 05617418B0001
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617418B0001 a été délivré le 16 mai 2018 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Residence Du Tarun. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUMELIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 609 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Plumelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Residence Du Tarun
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601741
- SIRET
- 21560174100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUMELIN (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617418B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |