Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617418B0002

Permis d'aménager n° 05617418B0002 à Plumelin pour un terrain de 5 815 m², Rue Du Vieux Chemin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLUMELIN et autorisé le 22 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617418B0002, déposé en mairie de Plumelin.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PA n° 05617418B0002

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Vieux Chemin, le permis d'aménager n° 05617418B0002 a été délivré le 22 mai 2018 à Plumelin (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLUMELIN.

L'opération concerne un terrain de 5 815 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA360. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Plumelin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Surface du terrain

5 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

22/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Localisation du projet à Plumelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 815 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601741
SIRET: 21560174100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLUMELIN (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05617418B0002
Code commune INSEE	56174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 815 m², situé Rue Du Vieux Chemin à Plumelin (56500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLUMELIN et autorisé le 22 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617418B0002, déposé en mairie de Plumelin.

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