Permis d'aménager n° 05616922N0006 à Plouhinec pour un terrain de 81 846 m², Route Du Pont Lorois Route Departementale 781
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 05616922N0006
Demandeur
COMMUNE DE PLOUHINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616922N0006 a été délivré le 10 février 2023 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route Du Pont Lorois Route Departementale 781. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUHINEC.
L'opération s'étend sur un terrain de 81 846 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK305, ZK309, ZK308. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale 781
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 81 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUHINEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601691
- SIRET
- 21560169100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUHINEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616922N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |