Permis d'aménager n° 05616924N0001 à Plouhinec pour un terrain de 3 289 m², Rue Du Pont Lorois Kergouric
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PA n° 05616924N0001
Demandeur
BONNEMAISON DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouhinec (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616924N0001 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé Rue Du Pont Lorois Kergouric. La demande émane de BONNEMAISON DISTRIBUTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 289 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP102, ZP1159. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergouric
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNEMAISON DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327098174
- SIRET
- 32709817400045
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Localisation
- LARMOR-PLAGE (56260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616924N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |