Permis d'aménager n° 05616913C0001 à Plouhinec, Rue Blanche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PA n° 05616913C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616913C0001, délivré le 11 septembre 2013 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Blanche.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ301P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2014
Achèvement (DAACT)
09/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |