Permis d'aménager n° 05616920N0003 à Plouhinec pour un terrain de 6 911 m², Lieud Kerguezec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PA n° 05616920N0003
Demandeur
URBAN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616920N0003 a été délivré le 3 juillet 2020 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lieud Kerguezec. La demande émane de URBAN AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 911 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW626, ZW348, ZW373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799458195
- SIRET
- 79945819500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-GERAND (56920)
Autres dossiers de URBAN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616920N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |