Permis d'aménager n° 05616920N0002 à Plouhinec pour un terrain de 3 753 m², Rue De La Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PA n° 05616920N0002
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616920N0002, délivré le 7 mai 2020 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par NEGOCIM.
L'opération concerne un terrain de 3 753 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA262. Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/02/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900114
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616920N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 21/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |