Permis d'aménager n° 05616920N0008 à Plouhinec pour un terrain de 1 113 m², 23 Rue De L'ecole
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PA n° 05616920N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616920N0008, délivré le 16 octobre 2020 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 23 Rue De L'ecole.
L'opération concerne un terrain de 1 113 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR1108, ZR389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616920N0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |