Permis d'aménager n° 05616920N0005 à Plouhinec pour un terrain de 1 532 m², 2 Et Impas De La Garenne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PA n° 05616920N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Et Impas De La Garenne, le permis d'aménager n° 05616920N0005 a été délivré le 11 juin 2020 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW305, ZW304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2020
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCHAMPS (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616920N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |