Permis d'aménager n° 05616919N0015 à Plouhinec pour un terrain de 3 170 m², Rue De Beg-Er-Vil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PA n° 05616919N0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616919N0015 a été délivré le 22 novembre 2019 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Beg-Er-Vil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP1365, ZP942. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETEL (56410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616919N0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |