Permis d'aménager n° 05616919N0011 à Plouhinec pour un terrain de 14 059 m², Route De Sainte-Helene Les Hauts Du Benalo 3
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2019
Dossier PA n° 05616919N0011
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616919N0011, délivré le 3 novembre 2019 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Sainte-Helene Les Hauts Du Benalo 3. Le dossier a été déposé par PIERREVAL AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 14 059 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI167, ZI117, ZI65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2021.
Autorisation
3 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2020
Achèvement (DAACT)
04/05/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Du Benalo 3
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498865534
- SIRET
- 49886553400024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de PIERREVAL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616919N0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |