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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616919N0011

Permis d'aménager à Plouhinec pour 14 059 m² de terrain - Route De Sainte-Helene Les Hauts Du Benalo 3

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERREVAL AMENAGEMENT et autorisé le 3 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616919N0011, instruit par la commune de Plouhinec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2019

Dossier PA n° 05616919N0011

Demandeur

PIERREVAL AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05616919N0011, délivré le 3 novembre 2019 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Sainte-Helene Les Hauts Du Benalo 3, Plouhinec (56680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERREVAL AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 14 059 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI167, ZI117, ZI65.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2019

Surface du terrain

14 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2021.

Autorisation

3 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/11/2019

Chantier (DOC)

03/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2021

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI167 ZI117 ZI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Du Benalo 3

Territoire administratif

Commune: Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 059 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREVAL AMENAGEMENT

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498865534
SIRET: 49886553400024
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616919N0011
Code commune INSEE	56169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 059 m², situé Route De Sainte-Helene Les Hauts Du Benalo 3, Plouhinec (56680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERREVAL AMENAGEMENT et autorisé le 3 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616919N0011, instruit par la commune de Plouhinec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.