Permis d'aménager n° 05616817T0003 à Plouharnel pour un terrain de 4 561 m², Route De Carnac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PA n° 05616817T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616817T0003, délivré le 15 janvier 2018 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Carnac.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 561 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE178, AE676. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Plouharnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2019
Achèvement (DAACT)
17/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616817T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |