Permis d'aménager n° 05616813P0001 à Plouharnel pour un terrain de 3 279 m², Rue Du Pont Neuf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PA n° 05616813P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616813P0001 a été délivré le 24 décembre 2013, pour un projet situé Rue Du Pont Neuf.
L'opération concerne un terrain de 3 279 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB156. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Plouharnel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616813P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |