Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616816T0005

Permis d'aménager n° 05616816T0005 à Plouharnel pour un terrain de 1 425 m², Teno Bras Groix Er Fetan

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616816T0005, déposé en mairie de Plouharnel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PA n° 05616816T0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05616816T0005 a été délivré le 30 décembre 2016 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Teno Bras Groix Er Fetan.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 425 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE9. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Plouharnel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2016

Surface du terrain

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans

Dépôt

30/12/2022

Autorisation

30/12/2016

Chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 425 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616816T0005
Code commune INSEE	56168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 décembre 2016
Date de dépôt	30/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 425 m², situé Teno Bras Groix Er Fetan à Plouharnel (56340).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616816T0005, déposé en mairie de Plouharnel.

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